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Informatisation

16-03-2017
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Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018

Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA et équipée d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse devra disposer d’une solution certifiée et sécurisée.

Cette notice présente les dispositions connues à ce jour sur les entreprises et solutions concernées par le nouveau dispositif, les obligations légales et les sanctions éventuelles.

 

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Voir les autres notices de l'ENE


 

Sommaire

Qui est concerné ?

  • Les entreprises concernées
  • Les solutions visées par le dispositif
  • Les opérations visées

Obligations relatives aux données

  • Inaltérabilité des données
  • Conservation des données
  • Sécurisation des données
  • Archivage des données

Obligations relatives à l’administration

  • Permettre un accès aux données complètes
  • Produire un justificatif

Risques encourus

  • Contrôle par l'administration fiscale
  • Sanctions

A retenir

 

 

 

 

 

 



Anaïs DROILLARD
Chargée de mission numérique
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