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Télétravail

27-02-2012
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Travail distant et avenant au contrat de travail

Travail distant et avenant au contrat de travail

Pour un salarié auparavant sédentaire qui passe en télétravail, un avenant à son contrat initial est impératif.

Il comprendra à minima les indications sur :

  • La réversibilité : Celle-ci est inscrite dans la l’accord de 2005 mais ces conditions de mise en œuvre doivent être précisées.
  • La relation de travail : on doit préciser dans l’avenant les aspects concrets de la relation de travail. Quelle sera la charge de travail ? Les objectifs attendus ? Les modalités de compte rendu ? La nature des liaisons entre l’entreprise et le salarié distant ?
  • Les aspects matériels : Ceux-ci devront clairement être définis Connexions Internet, téléphone, équipement ? Qui assurera la maintenance et l’entretien du matériel ? Qui finance le mobilier ? Comment sont prises en charge les assurances complémentaires ? …
  • La période d’essai : Il est nécessaire, s’agissant d’un nouveau mode d’organisation du travail, de prévoir une période d’essai. L’avenant du contrat de travail doit prévoir sa durée.
  • L’indemnité spécifique : Elle compense l’utilisation professionnelle du domicile, elle s’impose si le passage au télétravail est à l’initiative de l’employeur. Le principe de cette indemnisation, les éléments sur lesquels elle s’appuie, son montant devront être notifiés dans l’avenant.

D’autres sujets pourront être précisés utilement :

  • Les plages horaires de "contact", les rendez vous téléphoniques,
  • Le rappel de l’équité de traitement entre télétravailleurs et salariés sédentaires, même charge de travail, même accès à l’information générale et syndicale, mêmes droits à la formation, aux évolutions de carrière,

Thierry LEROUX
Chef de projet SI PME - spécialiste en télétravail


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