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Juridique et TIC

Comment utiliser les TIC en respectant la loi ?

 


Le traitement des données à caractère personnel


Données personnelles
  • Qu'est ce qu'une données à caractère personnel ?
  • Qui est responsable u traitement de ces données ?
  • Quelles sont les obligations à respecter ?
  • Quels sont les risques en cas de non respect des obligations ?
  • Qu'est ce que la CNIL ?
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La dématérialisation des appels d'offre publics

  • Quels sont les marchés concernés ?
  • Quels sont les avantages de la réponse par voie électronique ?
  • Qu'est-ce qu'un certificat ? Quels sont les différents types de certificats ?
  • Qui les délivre ? Quel certificat choisir ?
  • Quel support choisir pour les certificats ? (logiciel, carte à puce, clé USB...)
  • Durée et coût d'un certificat ?

 

Les mentions légales d'un site Internet

Mentions légales
  • Quelles sont les informations légales à afficher sur un site ?
  • Existe-t-il une réglementation spécifique pour la vente en ligne ?
  • Que dit la CNIL sur ce sujet ?
  • Les mentions légales protègent-elles le droit d'auteur ?
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Donner une valeur juridique aux échanges électroniques

  • Une signature manuscrite scannée a-t-elle une valeur juridiquement ?
  • Comment garantir un fichier envoyé par mail ?
  • Qu'est-ce qu'un certificat de signature électronique ?
  • Combien çà coûte ?
 Donner une valeur juridique aux échanges électroniques

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E-commerce et loi Châtel

 
  • Que change cette loi pour les e-commerçant ?
  • Quelles pratiques commerciales sont interdites ?
  • Que doit-on rembourser en cas de rétractation du client ?
  • Existe-il un délai maximum de livraison ?
En savoir plus

 

 

Droit et contrôle de la vie privée du salarié

  • Qu'est ce que le secret des correspondances ?
  • L'employeur peut-il consulter les fichiers personnels sur le réseau de fichiers de l'entreprise ?
  • Quel recours en cas d'utilisation abusive d'Internet par un salarié ?
  • Peut-on sanctionner un salarié qui utilise son téléphone professionnel pour passer des appels privés ?
 Droit et contrôle de la vie privée du salarié

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