La dématérialisation des appels d'offre publics

Résumé :

Il est possible de répondre à un appel d'offre par voie électronique sous réserve d'utiliser un certificat de signature électronique conformément aux dispositions relatives à l'arrêté du 28 août 2006. A compter du 1er janvier 2010, l'entité adjudicatrice pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Cette notice vous explique comment répondre à un appel d'offre par voie électronique.

 

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Sommaire :

• Les marchés concernés

• Les obligations

    - Pour les entreprises
    - Pour les donneurs d'ordre publics

• Les avantages

• Les préalables à la réponse numérique

• Les certificats

    - Qu'est ce qu'un certificat ?
    - Qui délivre les certificats ?
    - Quel dertificat faut-il ?
    - Quel certificat choisir ?
    - Quel certificat choisir ?
    - Durée et coût d'un certificat

 

• Quel certificat faut-il ?

    - Certificat classe 1
    - Certificat classe 2
    - Certificat classe 3

• Comment répondre à un appel d'offre ?

    - Retrait du dossier de candidature sur la plateforme de la collectivité
    - Constitution de l'offre
    - Dépôt du dossier d'appel d'offre

• Sites d'appels d'offres

    - Les sites spécialisés dans les marchés publics nationaux
    - Les sites spécialisés dans les marchés publics européens