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Les mentions légales d'un site Internet


Résumé :

La règlementation actuelle impose aux propriétaires de site de communiquer un certain nombre d'informations à leur sujet et de mentionner les dispositions légales relatives aux droits des internautes. C'est en général dans une rubrique nommée « mentions légales » que sont rassemblées ces informations.

Toutefois les mentions légales sont aussi un moyen de se protéger juridiquement de pratiques malveillantes.

Les mentions légales d'un site Internet
Cette notice fait le point sur les mentions légales indispensables et celles recommandées. 


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Sommaire :


  • Etre identifiable

    - Le cadre juridique
    - Informations à publier


  • Les données personnelles


  • Se protéger

    - Propriété intellectuelle
    - Liens hypertextes


  • Conclusion




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