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Articles taggés : Juridique


22-03-2018

Le RGPD concerne-t-il aussi les petites entreprises ?

Le RGPD concerne-t-il aussi les petites entreprises ?
RGPD, pour Règlement Général sur la Protection des Données, est un sigle qui est sur toutes les langues. Derrière ces termes barbares se cachent des lois qui ont vocation à mieux encadrer la manière dont les données personnelles sont exploitées.

12-01-2018

Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018

Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA et équipée d’un système de caisse doit disposer d’une solution certifiée et sécurisée.

04-09-2017

5 points d'attention pour rédiger vos CGV

5 points d'attention pour rédiger vos CGV
Des conditions générales de vente (GCV) bien conçues présentent de nombreux intérêts. Elles vont constituer le socle contractuel des relations avec les clients et fixer l’étendue des engagements de l’entreprise. Une rédaction minutieuse des CGV témoigne aussi d’un certain sérieux.

31-03-2017

Notice - E-commerce et droit de la consommation

Notice - E-commerce et droit de la consommation
Les boutiques en ligne doivent être particulièrement attentives à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations délivrées aux visiteurs.
Par ailleurs, le droit de rétractation devient très encadré

04-01-2015

L'importance du contrat dans le SEO

L'importance du contrat dans le SEO
Une société spécialisée dans le SEO a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à rembourser son client pour n’avoir pas amélioré le référencement de son site.

03-12-2014

Notice - Cookies : Mettre son site en conformité

Notice - Cookies : Mettre son site en conformité
Une simple clause dans les mentions légales d’un site Internet ne suffit plus pour utiliser des cookies.
La CNIL encadre désormais le dépôt de ces fichiers installés sur le disque dur des visiteurs.

03-09-2012

Notice - Les mentions légales d'un site Internet

Notice - Les mentions légales d'un site Internet
La règlementation actuelle impose aux propriétaires de site de communiquer un certain nombre d'informations à leur sujet et de mentionner les dispositions légales relatives aux droits des internautes.
C'est en général dans une rubrique nommée « mentions légales » que sont rassemblées ces informations.

27-02-2012

Travail distant et avenant au contrat de travail

Travail distant et avenant au contrat de travail
Pour un salarié auparavant sédentaire qui passe en télétravail, un avenant à son contrat initial est impératif.

30-12-2011

Notice - Règlementation des soldes et promotions appliquée au e-commerce

Notice - Règlementation des soldes et promotions appliquée au e-commerce
En matière de ventes promotionnelles, le cadre règlementaire du e-commerce est identique à celui des commerçants « traditionnels ». Le montant d’une amende varie selon la nature de l’infraction.

29-12-2011

Le contexte juridique du télétravail (lois, décrets, jurisprudence)

Le contexte juridique du télétravail (lois, décrets, jurisprudence)
Le télétravail est régi en France principalement par l’accord international sur le télétravail de 2002, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, l'’ANI étendu du 30 mai 2006 qui devient opposable. Différents accords de branches existent également...