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Articles taggés : Notice "Juridique et TIC"


12-01-2018

Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018

Notice - Logiciels de caisse : ce qui change au 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA et équipée d’un système de caisse doit disposer d’une solution certifiée et sécurisée.

31-03-2017

Notice - Les transferts de données à caractère personnel

Notice - Les transferts de données à caractère personnel
Nul besoin d’être une multinationale pour avoir besoin de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’UE : toute entreprise souhaitant, par exemple, sous-traiter son Service Après-Vente en dehors de l’UE - ou utilisant une CRM en mode SaaS dont les données sont stockées sur un serveur hébergé à l’étranger - doit se mettre en conformité avec la loi.

31-03-2017

Notice - E-commerce et droit de la consommation

Notice - E-commerce et droit de la consommation
Les boutiques en ligne doivent être particulièrement attentives à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations délivrées aux visiteurs.
Par ailleurs, le droit de rétractation devient très encadré

24-05-2016

Notice - Le droit à l'image au sein de l'entreprise

Notice - Le droit à l'image au sein de l'entreprise
Cette notice vise à donner les clefs d’une utilisation de l’image des salariés dans le respect du droit à l’image.

03-12-2014

Notice - Cookies : Mettre son site en conformité

Notice - Cookies : Mettre son site en conformité
Une simple clause dans les mentions légales d’un site Internet ne suffit plus pour utiliser des cookies.
La CNIL encadre désormais le dépôt de ces fichiers installés sur le disque dur des visiteurs.

23-06-2014

Notice - Utiliser légalement des images sur Internet

Notice - Utiliser légalement des images sur Internet
La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet peut vite faire oublier les règles élémentaires en matière de propriété intellectuelle.
L’absence du nom de l’auteur amène souvent à conclure que l’image est libre de droit. Et pourtant, le droit d’auteur s’applique également sur Internet.

03-09-2012

Notice - Le traitement des données à caractère personnel

Notice - Le traitement des données à caractère personnel
Afin d'éviter les dérives et encadrer l'utilisation des données à caractère personnel, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 a été mise en oeuvre.

03-09-2012

Notice - La dématérialisation des appels d'offre publics

Notice - La dématérialisation des appels d'offre publics
Il est possible de répondre à un appel d'offre par voie électronique sous réserve d'utiliser un certificat de signature électronique conformément aux dispositions relatives à l'arrêté du 28 août 2006.
A compter du 1er janvier 2010, l'entité adjudicatrice pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

03-09-2012

Notice - Les mentions légales d'un site Internet

Notice - Les mentions légales d'un site Internet
La règlementation actuelle impose aux propriétaires de site de communiquer un certain nombre d'informations à leur sujet et de mentionner les dispositions légales relatives aux droits des internautes.
C'est en général dans une rubrique nommée « mentions légales » que sont rassemblées ces informations.

03-09-2012

Notice - Donner une valeur juridique aux échanges électroniques

Notice - Donner une valeur juridique aux échanges électroniques
Échanger des informations et des documents par Internet est devenu naturel et indispensable pour les entreprises.