Le 2 avril dernier, des représentants de la DGFiP et de l’Ordre des Experts Comptables sont venus au Campus Région du numérique pour parler des échéances clés et des attendus concrets pour votre organisation en matière de facturation électronique. Voici ce qu’il fallait en retenir.
Une réforme pour moderniser les échanges
La réforme de la facturation électronique marque une étape importante dans la modernisation des échanges commerciaux en France. Elle vise à sécuriser les transactions entre entreprises tout en simplifiant leur gestion, grâce à l’introduction de nouvelles obligations pour les structures assujetties à la TVA.
De nouvelles règles pour les entreprises
La facturation électronique — ou e-invoicing — s’applique aux transactions entre entreprises établies en France. Elle repose sur trois évolutions majeures :
- l’utilisation de factures au format numérique structuré
- le passage par des plateformes de dématérialisation agréées
- la transmission automatique des données de facturation et de paiement à l’administration fiscale
Ces changements transforment en profondeur les pratiques de facturation et impliquent une adaptation des outils et des processus internes.
Des bénéfices au-delà de l’obligation
Au-delà du cadre réglementaire, cette réforme présente des avantages concrets pour les entreprises. Elle permet de réduire les coûts de traitement, d’accélérer les délais de paiement et d’améliorer la traçabilité des opérations.
Elle renforce également la lutte contre la fraude à la TVA, en s’appuyant sur des données transmises et exploitées en temps réel par l’administration.
Un calendrier à anticiper
La mise en œuvre de la réforme suit un calendrier progressif qui nécessite d’anticiper :
- 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques, et d’émettre pour les grandes entreprises et ETI
- 1er septembre 2027 : extension de l’obligation d’émission aux TPE et PME
Se préparer en amont est essentiel pour assurer une transition fluide et éviter toute difficulté opérationnelle.
Un accompagnement pour réussir la transition
La facturation électronique entre désormais dans une phase concrète. Il est temps d’évaluer vos pratiques, vos outils et vos partenaires pour être prêt dans les délais.
Les entreprises peuvent s’appuyer sur de nombreux acteurs pour les accompagner dans cette transformation : experts-comptables, chambres consulaires, fédérations professionnelles ou encore éditeurs de logiciels.
L’ENE est également mobilisé pour informer et guider les entreprises, aux côtés de ces partenaires.